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Rubrique Citoyenneté

La journée du 9 décembre : anniversaire de la loi 1905, la laïcité

Le 6 décembre 2015 - Jean François Boyer

Informations bulletin officiel

La loi de 1905 « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l’intérêt de l’ordre public ». La journée du 9 décembre est un journée commémorative pour affirmer le principe juridique de laïcité mais aussi la laïcité comme une valeur dans notre République Française.

La communauté éducative est invitée à mettre en avant la loi de 1905, la laïcité et aussi la charte sur la laïcité mise en place en 2013.

Des ressources se retrouvent sur le site eduscol (http://eduscol.education.fr/laicite) et le portail canopé (https://www.reseau-canope.fr/notice/les-valeurs-de-la-republique_7404.html).

Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion

1Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
La convention européenne des droits de l’homme de 1950

Voir cette source l’observateur de la laïcité :
http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite

Voir en ligne : Bulletin officiel







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